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Le présent accord annule et remplace l'accord de classification des salariés signé le 31 mars 2000 et étendu par arrêté du 17 janvier 2001 du ministère de l'emploi et de la solidarité.

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Abrogé15 mars 2025

Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 15 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de classification des salariés

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur la classification des salariés.

Le présent accord annule et remplace l'accord de classification des salariés signé le 31 mars 2000 et étendu par arrêté du 17 janvier 2001 du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 2009 au vendredi 14 mars 2025

Source : Légifrance