Abrogé par Classifications des salariés - art. (VE)
Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 15 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord de classification des salariés
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur la classification des salariés.
Le présent accord annule et remplace l'accord de classification des salariés signé le 31 mars 2000 et étendu par arrêté du 17 janvier 2001 du ministère de l'emploi et de la solidarité.
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