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Article 8

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Article 8

Federec notifiera le présent accord à l'ensemble des organisations représentatives.
La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans les champs d'application de l'accord. L'opposition est exprimée dans le délai de 15 jours à compter de la date de réception par les signataires de l'accord qui leur est notifié.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Validité d'un accord de branche selon l'opposition syndicale

Résumé. Un accord de branche est valide si aucune majorité d'organisations syndicales ne s'y oppose dans les 15 jours suivant sa notification.

Federec notifiera le présent accord à l'ensemble des organisations représentatives.
La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans les champs d'application de l'accord. L'opposition est exprimée dans le délai de 15 jours à compter de la date de réception par les signataires de l'accord qui leur est notifié.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance