En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de panier pour les travailleurs de nuit
Annexe I " Collaborateurs "
Article 5
Indemnité de panier de nuit
Le personnel travaillant de nuit entre 21 heures et 6 heures et dont l'horaire comprend minuit bénéficiera d'une indemnité de panier de nuit.
La valeur de cette indemnité est égale à 10,08 Euros.
La revalorisation de la valeur, ci-dessus arrêtée, sera discutée à l'occasion des négociations de branche sur les salaires.
L'indemnité de panier de nuit ne s'applique pas aux gardes et veilleurs de nuit.