En vigueur depuis le 1 janvier 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de panier pour les travailleurs de nuit
Résumé. Les employés qui travaillent la nuit entre 21h et 6h et passent minuit reçoivent une indemnité de panier de nuit de 10,08 euros.
Annexe I " Collaborateurs "
Article 5
Indemnité de panier de nuit
Le personnel travaillant de nuit entre 21 heures et 6 heures et dont l'horaire comprend minuit bénéficiera d'une indemnité de panier de nuit.
La valeur de cette indemnité est égale à 10,08 Euros.
La revalorisation de la valeur, ci-dessus arrêtée, sera discutée à l'occasion des négociations de branche sur les salaires.
L'indemnité de panier de nuit ne s'applique pas aux gardes et veilleurs de nuit.
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