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Délibération n° 1

Abrogé1 juillet 1993
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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du vendredi 15 juin 1979 au mercredi 30 juin 1993

Délibération n° 1
Précisions sur la définition du caissier principal : (Interprétation ayant trait à cet exemple de poste de technicien de l'annexe III)