Section précédente

Section parente

Section suivante

Classifications

Abrogé1 juillet 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 1993

Créé le 15 juin 1979 · Abrogé le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des règles de classification d'emplois

Résumé. Un groupe de représentants des employés et des employeurs s'est réuni pour clarifier les règles d'un accord sur les emplois.

La commission nationale paritaire constituée, conformément à l'avenant du 20 novembre 1975 à l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois du 20 juin 1974, de deux représentants de chaque organisation de salariés signataire dudit accord et d'un nombre égal de représentants patronaux désignés en commun par les organisations patronales de branches concernées, s'est réunie le 15 juin 1979 et a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes portant sur l'interprétation d'un certain nombre de dispositions du texte de l'accord du 20 juin 1974 et de ses annexes :

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du vendredi 15 juin 1979 au mercredi 30 juin 1993

Classifications
Article Préambule
Délibération n° 1
Délibération n° 2