Abrogé1 juillet 2003
Créé le 1 octobre 2002 · Abrogé le 1 juillet 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des classifications professionnelles dans le commerce
Résumé. Les classifications professionnelles des employés et cadres de grands magasins et magasins populaires restent valables jusqu'au 30 juin 2003 en attendant un nouvel accord.
Dans l'attente d'un accord sur de nouvelles classifications professionnelles, les classifications des employés et des cadres des grands magasins et les classifications des employés, des agents de maîtrise et des cadres des magasins populaires qui étaient annexées :
- à la convention collective nationale des employés des grands magasins du 15 octobre 1982 ;
- à la convention collective nationale des cadres des grands magasins du 8 février 1983 ;
- à la convention collective nationale des employés des magasins populaires du 15 octobre 1982 modifiée par l'accord du 18 juin 1992 ;
- à la convention collective nationale des cadres des magasins populaires du 8 février 1983 ;
reproduites en annexe du présent accord et remises en vigueur par l'accord du 11 avril 2001 pour la période de 18 mois comprise entre le 1er avril 2001 et le 30 septembre 2002, continueront de s'appliquer jusqu'au 30 juin 2003.
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