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relatif aux classifications

Abrogé1 juillet 2003
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Abrogé1 juillet 2003

Créé le 1 octobre 2002 · Abrogé le 1 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire sur les classifications et salaires dans le grand commerce

Résumé. Un accord temporaire est trouvé entre les employeurs et les syndicats pour maintenir les classifications et salaires des employés de grands magasins jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit négocié.

Considérant d'une part que l'accord du 11 avril 2001 relatif aux classifications et aux appointements minima garantis des salariés des grands magasins et des magasins populaires cessera de s'appliquer le 1er octobre 2002 ;

Considérant d'autre part que la négociation ouverte durant le premier semestre de l'année 2001 sur l'établissement de nouvelles classifications n'a pas encore été conduite à son terme,

L'Union du grand commerce de centre-ville,

D'une part et,

Les organisations syndicales signataires du présent accord,

D'autre part,

conviennent des dispositions suivantes pour la période comprise entre le 1er octobre 2002 et le 30 juin 2003 :

(Remplacée par l'annexe du 31 mars 2008)

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2003

En vigueur du mardi 1 octobre 2002 au lundi 30 juin 2003

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