Créé le 1 octobre 2002 · Abrogé le 1 juillet 2003
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Accord de convention collective pour les grands magasins
Le présent accord, dont le champ d'application est le même que celui de la convention collective nationale de grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000, est conclu pour une durée de 9 mois : il entrera en application le 1er octobre 2002 et cessera se s'appliquer le 30 juin 2003.
Les parties signataires du présent accord, qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, s'engagent à en demander l'extension conformément aux dispositions des articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 30 septembre 2002.
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