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Application, extension

Abrogé1 juillet 2003
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Abrogé1 juillet 2003

Créé le 1 octobre 2002 · Abrogé le 1 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de convention collective pour les grands magasins

Résumé. Un accord est signé pour 9 mois entre le 1er octobre 2002 et le 30 juin 2003, et les parties s'engagent à demander son extension.

Le présent accord, dont le champ d'application est le même que celui de la convention collective nationale de grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000, est conclu pour une durée de 9 mois : il entrera en application le 1er octobre 2002 et cessera se s'appliquer le 30 juin 2003.

Les parties signataires du présent accord, qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, s'engagent à en demander l'extension conformément aux dispositions des articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 30 septembre 2002.

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2003

En vigueur du mardi 1 octobre 2002 au lundi 30 juin 2003

Application, extension
Article 2