En vigueur depuis le 1 septembre 2017
L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
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L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Créé parRévision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et dart. 11 (VNE)
Source : Légifrance