En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Chaque année lors de la CNPE (commission nationale paritaire pour l'emploi) consacrée au bilan social, il sera procédé à un examen de l'application du dit avenant.
Classifications
Chaque année lors de la CNPE (commission nationale paritaire pour l'emploi) consacrée au bilan social, il sera procédé à un examen de l'application du dit avenant.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Chaque année lors de la CNPE (commission nationale paritaire pour l'emploi) consacrée au bilan social, il sera procédé à un examen de l'application du dit avenant.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Créé parRévision de l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et dart. 13 (VNE)
Source : Légifrance