Classifications (suppression du niveau débutant)

Article 1er

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Article 1er

En référence aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté ministériel du 2 mars 2000 paru au Journal officiel du 11 mars 2000, les organisations syndicales décident de supprimer le niveau débutant de la grille de classification.

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 9 juillet 2007 · Remplacé le 1 janvier 2022

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Suppression du niveau débutant dans une convention collective

Résumé. Des syndicats ont décidé de supprimer le niveau débutant dans la grille de classification des employés à domicile.

En référence aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté ministériel du 2 mars 2000 paru au Journal officiel du 11 mars 2000, les organisations syndicales décident de supprimer le niveau débutant de la grille de classification.

Historique des versions

Remplacé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 9 juillet 2007 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance