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Classifications (suppression du niveau débutant)

relatif aux classifications (suppression du niveau débutant)

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 9 juillet 2007 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du niveau débutant dans une convention collective

Résumé. Des syndicats ont décidé de supprimer le niveau débutant dans la grille de classification des employés à domicile.

En référence aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, étendue par arrêté ministériel du 2 mars 2000 paru au Journal officiel du 11 mars 2000, les organisations syndicales décident de supprimer le niveau débutant de la grille de classification.

Remplacé1 janvier 2022

Créé le 9 juillet 2007 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Des organisations demandent à prolonger un accord qui affectera les salaires dès le mois suivant sa publication officielle.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord qui deviendra applicable au salaire dû dès le mois calendaire suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 9 juillet 2007.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du lundi 9 juillet 2007 au vendredi 31 décembre 2021

Classifications (suppression du niveau débutant)
Article 1er
Article 2