Classifications professionnelles

Article 6

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Article 6

Dès son entrée en fonctions, chaque salarié(e) se voit attribuer :
– un niveau ;
– un échelon ;
– un coefficient.

Ces éléments devront obligatoirement figurer dans le contrat de travail et sur le bulletin de salaire.

Les niveaux, échelon, coefficients proposés dans la grille de classification professionnelle sont des minima, en deçà desquels les salariés ne peuvent pas être classés, en fonction de l'emploi occupé, mais qui peuvent être améliorés en faveur du salarié, notamment au vu des résultats de l'entretien annuel d'évaluation s'il est pratiqué dans l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Dès son entrée en fonctions, chaque salarié(e) se voit attribuer :
– un niveau ;
– un échelon ;
– un coefficient.

Ces éléments devront obligatoirement figurer dans le contrat de travail et sur le bulletin de salaire.

Les niveaux, échelon, coefficients proposés dans la grille de classification professionnelle sont des minima, en deçà desquels les salariés ne peuvent pas être classés, en fonction de l'emploi occupé, mais qui peuvent être améliorés en faveur du salarié, notamment au vu des résultats de l'entretien annuel d'évaluation s'il est pratiqué dans l'entreprise.

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