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Article 10

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Article 10

Pour les entreprises dotées d'un comité social et économique (CSE), l'employeur devra l'informer et le consulter dès l'entrée en vigueur du présent accord.

À défaut de CSE, l'employeur pourra organiser une réunion d'information des salariés de son entreprise, afin de leur présenter les principales dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Pour les entreprises dotées d'un comité social et économique (CSE), l'employeur devra l'informer et le consulter dès l'entrée en vigueur du présent accord.

À défaut de CSE, l'employeur pourra organiser une réunion d'information des salariés de son entreprise, afin de leur présenter les principales dispositions du présent accord.

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