Classifications professionnelles

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Champ d'application

Les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire le 1er juillet 2009, sont convenus du présent accord à la convention collective nationale sus-désignée portant révision des classifications professionnelles applicables dans la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Les présentes dispositions modifient et remplacent, selon les conditions de mise en oeuvre définies ci-dessous, la grille des emplois et classifications de l' accord national en date du 8 avril 1994 et ses annexes.
Le présent accord s'applique conformément aux dispositions de l'article 1. 1 intitulé « Objet. Champ d'application » de la convention collective nationale modifié par l'avenant n° 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 mai 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des classifications professionnelles dans la branche fleuriste

Résumé. Un accord modifie les classifications professionnelles pour les fleuristes et vendeurs d'animaux de compagnie.

Champ d'application

Les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire le 1er juillet 2009, sont convenus du présent accord à la convention collective nationale sus-désignée portant révision des classifications professionnelles applicables dans la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Les présentes dispositions modifient et remplacent, selon les conditions de mise en oeuvre définies ci-dessous, la grille des emplois et classifications de l' accord national en date du 8 avril 1994 et ses annexes.
Le présent accord s'applique conformément aux dispositions de l'article 1. 1 intitulé « Objet. Champ d'application » de la convention collective nationale modifié par l'avenant n° 9.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 30 avril 2019

Source : Légifrance