Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 mai 2019
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Modification des classifications professionnelles dans la branche fleuriste
Champ d'application
Les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire le 1er juillet 2009, sont convenus du présent accord à la convention collective nationale sus-désignée portant révision des classifications professionnelles applicables dans la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers.
Les présentes dispositions modifient et remplacent, selon les conditions de mise en oeuvre définies ci-dessous, la grille des emplois et classifications de l' accord national en date du 8 avril 1994 et ses annexes.
Le présent accord s'applique conformément aux dispositions de l'article 1. 1 intitulé « Objet. Champ d'application » de la convention collective nationale modifié par l'avenant n° 9.
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