Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 1 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord impératif sur les classifications professionnelles
Conformément à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le présent accord portant sur les classifications est impératif dans la totalité de ses clauses, les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement ne pouvant y déroger en tout ou partie.