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Article 14

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Article 14

Les salaires minimaux de référence sont déterminés par une grille annexée à la convention collective.

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En vigueur depuis le 29 juin 1999

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Détermination des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux sont fixés par une grille dans la convention collective.

Les salaires minimaux de référence sont déterminés par une grille annexée à la convention collective.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 1999

Source : Légifrance