En vigueur depuis le 29 juin 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'accord professionnel
Résumé. Cet accord dure un an et se renouvelle automatiquement chaque année.
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 année à compter de la date de sa signature, son application se poursuivra ensuite d'année en année par tacite reconduction.
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