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Durée de l'accord

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En vigueur depuis le 29 juin 1999

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Durée de l'accord professionnel

Résumé. Cet accord dure un an et se renouvelle automatiquement chaque année.

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 année à compter de la date de sa signature, son application se poursuivra ensuite d'année en année par tacite reconduction.

En vigueur depuis le mardi 29 juin 1999

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Article 2