Classifications professionnelles

Article 6

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Article 6

Les salariés seront classés dans les positions qui figurent dans le tableau ci-dessous à l'article 7.

L'établissement de cette classification s'effectuera dans les entreprises après consultation des élus du personnel.

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En vigueur depuis le 29 juin 1999

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Classification des salariés dans les entreprises

Résumé. Les salariés sont classés selon un tableau, après discussion avec les représentants du personnel.

Les salariés seront classés dans les positions qui figurent dans le tableau ci-dessous à l'article 7.

L'établissement de cette classification s'effectuera dans les entreprises après consultation des élus du personnel.

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En vigueur depuis le mardi 29 juin 1999

Source : Légifrance