En vigueur depuis le 29 juin 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des salariés dans les entreprises
Résumé. Les salariés sont classés selon un tableau, après discussion avec les représentants du personnel.
Les salariés seront classés dans les positions qui figurent dans le tableau ci-dessous à l'article 7.
L'établissement de cette classification s'effectuera dans les entreprises après consultation des élus du personnel.
1 version