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Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2005

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2005

Source : Légifrance