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Classifications des emplois

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VI. - Dépôt et publicité l'accord

L'accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction du travail et de l'emploi du siège de la FNCC et auprès du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, à compter de l'adoption d'une grille de salaires minima, considérée par les parties signataires comme complémentaire à la présente classification des emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2018

Créé le 25 avril 2007 · Abrogé le 5 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et publicité de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et publié, avec une demande d'extension pour les salaires minimaux.

VI. - Dépôt et publicité l'accord

L'accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction du travail et de l'emploi du siège de la FNCC et auprès du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, à compter de l'adoption d'une grille de salaires minima, considérée par les parties signataires comme complémentaire à la présente classification des emplois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2018

Abrogé parClassificationsart. (VNE)

En vigueur du mercredi 25 avril 2007 au mercredi 4 avril 2018

Source : Légifrance