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V. - Durée de l'accord

Le présent accord ainsi que ses annexes jointes est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet d'une renégociation au minimum tous les 4 ans dans le cadre des négociations de branche sur l'adaptation des classifications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2018

Créé le 25 avril 2007 · Abrogé le 5 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renégociation d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec une renégociation tous les 4 ans.

V. - Durée de l'accord

Le présent accord ainsi que ses annexes jointes est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet d'une renégociation au minimum tous les 4 ans dans le cadre des négociations de branche sur l'adaptation des classifications.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 avril 2018

Abrogé parClassificationsart. (VNE)

En vigueur du mercredi 25 avril 2007 au mercredi 4 avril 2018

Source : Légifrance