Abrogé par Classifications - art. (VNE)
Créé le 25 avril 2007 · Abrogé le 5 avril 2018
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Durée et renégociation d'un accord
V. - Durée de l'accord
Le présent accord ainsi que ses annexes jointes est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet d'une renégociation au minimum tous les 4 ans dans le cadre des négociations de branche sur l'adaptation des classifications.