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Annexe II

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Plages salariales pour les agents de direction à partir de 2010

Résumé. À partir du 1er janvier 2010, les salaires des agents de direction sont fixés selon des plages différentes en fonction de la catégorie de leur organisme et de leur niveau.

Plage d'évolution salariale applicable
au 1er janvier 2010

A compter du 1er janvier 2010, la plage d'évolution salariale applicable aux agents de direction, en application de l'article 6 du présent accord, est fixée comme suit :

1. Pour les organismes de catégorie I

(En euros.)

NIVEAU MINIMUM MAXIMUM
4 1 290 1 550
3 990 1 280
2 890 1 150
1 810 1 050

2. Pour les organismes de catégorie II

(En euros.)

NIVEAU MINIMUM MAXIMUM
4 1 150 1 400
3 890 1 150
2 810 1 050
1 730 940

3. Pour les organismes de catégorie III

(En euros.)

NIVEAU MINIMUM MAXIMUM
4 1 050 1 280
3 810 1 050
2 730 940
1 670 910

4. Pour la caisse nationale

4.1. Personnel de direction autre qu'en mission

(En euros.)

NIVEAU MINIMUM MAXIMUM
4 1 290 1 550
3 1 150 1 400
2 990 1 280
1 890 1 150
4.2. Personnel de direction en mission

(En euros.)

MINIMUM MAXIMUM
Directeur de mission équivalant à directeur d'organisme de catégorie I 1 290 1 550
Directeur de mission équivalant à directeur d'organisme de catégorie II 1 150 1 400
Directeur de mission équivalant à directeur d'organisme de catégorie III 1 050 1 280
Agent de direction en mission équivalant à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie I 990 1 280
Agent de direction en mission équivalant à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie Il 890 1 150
Agent de direction en mission équivalant à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie III 810 1 050
En application de l'article 2.6 de l'accord du 20 mars 2008 d'application de la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, les responsables des services d'intérêt commun du contentieux de la caisse nationale qualifiés chefs de service et en fonction à la date du 1er avril 2008, bénéficient, à titre personnel, et compte tenu des responsabilités spécifiques qu'ils exercent, des dispositions de la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants. A cet effet, la plage d'évolution salariale qui leur est applicable est celle d'agent de direction en mission équivalant à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie III visée ci-dessus.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Annexe II