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Annexe I

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Plage d'évolution salariale pour les agents de direction

Résumé. Les salaires des agents de direction sont fixés selon leur niveau et la catégorie de leur organisme, avec des plages allant de 650 à 1550 euros.

Plage d'évolution salariale applicable
au 1er janvier 2009

A compter du 1er janvier 2009, la plage d'évolution salariale applicable aux agents de direction en application de l'article 6 du présent accord est fixée comme suit :

1. Pour les organismes de catégorie I

(En euros.)

NIVEAU MINIMUM MAXIMUM
4 1 250 1 550
3 950 1 280
2 850 1 150
1 760 1 050

2. Pour les organismes de catégorie II

(En euros.)

NIVEAU MINIMUM MAXIMUM
4 1 100 1 400
3 850 1 150
2 760 1 050
1 700 940

3. Pour les organismes de catégorie III

(En euros.)

NIVEAU MINIMUM MAXIMUM
4 1 000 1 280
3 760 1 050
2 700 940
1 650 910

4. Pour la caisse nationale

4.1. Personnel de direction autre qu'en mission

(En euros.)

NIVEAU MINIMUM MAXIMUM
4 1 250 1 550
3 1 100 1 400
2 950 1 280
1 850 1 150
4.2. Personnel de direction en mission

(En euros.)

MINIMUM MAXIMUM
Directeur de mission équivalant à directeur d'organisme de catégorie I 1 250 1 550
Directeur de mission équivalant à directeur d'organisme de catégorie Il 1 100 1 400
Directeur de mission équivalant à directeur d'organisme de catégorie III 1 000 1 280
Agent de direction en mission équivalant à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie I 950 1 280
Agent de direction en mission équivalant à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie Il 850 1 150
Agent de direction en mission équivalent à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie III 760 1 050
En application de l'article 2.6 de l'accord du 20 mars 2008 d'application de la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, les responsables des services d'intérêt commun du contentieux de la caisse nationale qualifiés chefs de service et en fonctions à la date du1er avril 2008 bénéficient, à titre personnel, et compte tenu des responsabilités spécifiques qu'ils exercent, des dispositions de la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants. A cet effet, la plage d'évolution salariale qui leur est applicable est celle d'agent de direction en mission équivalant à directeur adjoint ou agent comptable d'organisme de catégorie III visée ci-dessus.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Annexe I