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Classification

Entrée en vigueur

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 21 juillet 1975 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord national sur la classification des employés dans les industries métallurgiques

Résumé. Un nouvel accord national sur la classification des employés dans les industries métallurgiques entrera en vigueur le 21 juillet 1975, remplaçant les anciens systèmes.

Le présent accord national entrera en vigueur le 21 juillet 1975 selon les dispositions transitoires relatives à la mise en place du nouveau système de classification dans les entreprises et dans le champ d'application de chaque convention collective territoriale des industries métallurgiques.

La classification figurant à l'article 3 se substitue aux classifications actuellement applicables au personnel visé par l'article 2 dans le champ d'application de chaque convention collective territoriale des industries métallurgiques : les organisations territoriales compétentes devront paritairement prendre acte de cette substitution de classification, cet acte paritaire étant destiné à assurer la bonne application des dispositions du présent accord national.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 21 juillet 1975 au dimanche 31 décembre 2023

Entrée en vigueur
Article 4