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Classification

MODALITES GENERALES

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 21 juillet 1975 au dimanche 31 décembre 2023

MODALITES GENERALES
Entrée en vigueur
Classement
Seuils d'accueil des titulaires de diplômes professionnels (1)
Conditions d'accès à la position de cadre
Mensuel ayant une grande expérience professionnelle