Créé le 21 juillet 1975 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Classement des employés selon leur activité
Tout le personnel visé par l'article 2 devra être classé d'après la classification figurant à l'article 3.
Ce classement devra être effectué d'après les caractéristiques imposées par les définitions de niveaux et d'échelons applicables à la catégorie de l'activité exercée (ouvriers, ou administratifs et techniciens, ou agents de maîtrise).
En conséquence, il pourra en résulter que certaines filières professionnelles n'occuperont pas nécessairement tous les échelons.