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Classification

Article 3

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Article 3

Il est institué un système entièrement nouveau de classification du personnel visé, en cinq niveaux, chacun de ces niveaux étant subdivisé en trois échelons : les définitions de niveaux et d'échelons figurent en fin du présent article, ainsi que leurs coefficients hiérarchiques.

Ces coefficients serviront, dans le champ d'application de chaque convention collective territoriale des industries métallurgiques, à la détermination de rémunérations minimales hiérarchiques par accord collectif territorial fixant une valeur du point unique pour le personnel visé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 21 juillet 1975 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de classification du personnel

Résumé. Un nouveau système de classification des employés en cinq niveaux et trois échelons est créé, avec des coefficients pour déterminer les salaires minimaux.

Il est institué un système entièrement nouveau de classification du personnel visé, en cinq niveaux, chacun de ces niveaux étant subdivisé en trois échelons : les définitions de niveaux et d'échelons figurent en fin du présent article, ainsi que leurs coefficients hiérarchiques.

Ces coefficients serviront, dans le champ d'application de chaque convention collective territoriale des industries métallurgiques, à la détermination de rémunérations minimales hiérarchiques par accord collectif territorial fixant une valeur du point unique pour le personnel visé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Ce numéro a ensuite été attribué àLes qualifications des techniciens d'atelier

En vigueur du lundi 21 juillet 1975 au dimanche 31 décembre 2023

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Ce numéro appartenait auparavant àClassement des emplois selon la complexité des tâches

Source : Légifrance