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Classification

Objet

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 21 juillet 1975 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de classification du personnel

Résumé. Un nouveau système de classification des employés en cinq niveaux et trois échelons est créé, avec des coefficients pour déterminer les salaires minimaux.

Il est institué un système entièrement nouveau de classification du personnel visé, en cinq niveaux, chacun de ces niveaux étant subdivisé en trois échelons : les définitions de niveaux et d'échelons figurent en fin du présent article, ainsi que leurs coefficients hiérarchiques.

Ces coefficients serviront, dans le champ d'application de chaque convention collective territoriale des industries métallurgiques, à la détermination de rémunérations minimales hiérarchiques par accord collectif territorial fixant une valeur du point unique pour le personnel visé.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 21 juillet 1975 au dimanche 31 décembre 2023

Objet
Article 3
Classification "Ouvriers" : Niveau IV