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Article 11

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Article 11

Une commission, composée de deux représentants de chacune des organisations syndicales de salariés signataires et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM, chargée de son secrétariat, examinera semestriellement jusqu'au 30 juin 1977 la mise en place du nouveau système.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 21 juillet 1975 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi semestriel d'un nouveau système par une commission mixte

Résumé. Un groupe de représentants des syndicats et de l'UIMM va vérifier tous les six mois jusqu'en 1977 comment se met en place un nouveau système.

Une commission, composée de deux représentants de chacune des organisations syndicales de salariés signataires et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM, chargée de son secrétariat, examinera semestriellement jusqu'au 30 juin 1977 la mise en place du nouveau système.

Relations

Cité par

cité par  Convention collective du 27 avril 2015art. (VNE)cité par  Convention collective du 27 avril 2015art. (VNE)cité par  Convention collective du 27 avril 2015art. (VNE)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 21 juillet 1975 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance