Classification
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé1 janvier 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Abrogé1 janvier 2024Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Abrogé1 janvier 2024Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Abrogé1 janvier 2024Constat
Abrogé1 janvier 2024Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du lundi 21 juillet 1975 au dimanche 31 décembre 2023
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Constat
Dispositions finales