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Classification

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 21 juillet 1975 au dimanche 31 décembre 2023

DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Mise en place du nouveau système dans les entreprises
Dispositions transitoires relatives au classement individuel
Dispositions transitoires pour les barèmes territoriaux
Constat
Dispositions finales