Classification

Personnel technique et cadre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 janvier 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des chiffres d'affaires pour les pompes funèbres

Résumé. À partir de 1980, les chiffres d'affaires des pompes funèbres augmentent de 4% puis de 5% en avril.

A compter du 1er janvier 1980, les chiffres d'affaires " Encaissements pompes funèbres " (tous comptes de tiers déduits) servant de base au classement des établissements depuis le 1er septembre 1979, ainsi que, le cas échéant, le plafond servant au calcul des remises seront majorés de 4 p. 100, portés à 5 p. 100 au 1er avril 1980.

En vigueur depuis le 22 janvier 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires dans la convention collective

Résumé. Les salaires des employés techniques et cadres seront fixés selon un accord ajouté à la convention collective de 1974.

Les barèmes résultant du présent accord constitueront l'annexe " Salaires " à la convention collective nationale de travail du 1er mars 1974.

En vigueur depuis le 22 janvier 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Cet article explique où et comment déposer un accord qui modifie une convention collective de travail.

Le présent accord, constituant un avenant à la convention collective de travail du 1er mars 1974, sera déposé à la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre de Paris. Une copie en sera adressée au président de la commission nationale de concilication.

En vigueur depuis le mardi 22 janvier 1980

Personnel technique et cadre
Article 4
Article 5
Article 6