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Article 7

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Article 7

Les parties conviennent de se réunir pour réexaminer la question des salaires en janvier 1980.

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En vigueur depuis le 26 septembre 1979

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Réunion prévue pour réexaminer les salaires

Résumé. Les parties vont se réunir en janvier 1980 pour discuter à nouveau des salaires.

Les parties conviennent de se réunir pour réexaminer la question des salaires en janvier 1980.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 1979

Source : Légifrance