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Salaires des zones B et C

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En vigueur depuis le 26 septembre 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul des salaires dans les zones B et C

Résumé. Les salaires des zones B et C sont calculés en réduisant ceux de la zone A de 1,5% pour la zone B et de 2,25% pour la zone C.

Les salaires des zones B et C seront calculés en appliquant aux salaires de la zone A un abattement respectif de 1,50 p. 100 pour la zone B et de 2,25 p. 100 pour la zone C.

En vigueur depuis le 26 septembre 1979

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Calcul des salaires pour les zones B et C

Résumé. Les salaires des zones B et C sont déterminés en appliquant des réductions spécifiques aux salaires de la zone A.

Les barèmes résultant du présent accord constitueront l'annexe " Salaires " à la convention collective nationale de travail du 1er mars 1974.

En vigueur depuis le 26 septembre 1979

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Réunion prévue pour réexaminer les salaires

Résumé. Les parties vont se réunir en janvier 1980 pour discuter à nouveau des salaires.

Les parties conviennent de se réunir pour réexaminer la question des salaires en janvier 1980.

En vigueur depuis le 8 juillet 1994

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Modification des salaires et dépôt de l'accord

Résumé. Un accord modifie les salaires dans certaines zones et doit être déposé au conseil des prud'hommes.

Le présent accord, constituant un avenant à la convention collective de travail du 1er mars 1974, sera déposé au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail. Une copie en sera adressée au président de la commission nationale de conciliation.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail (arrêté du 17 décembre 1993, art. 1er).

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 1979

Salaires des zones B et C
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