Classification

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Chaque salarié recevra notification écrite du coefficient de l'emploi qu'il occupe. L'emploi peut faire l'objet d'une nouvelle évaluation à la demande motivée du salarié auprès de la direction de l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 février 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et réévaluation des coefficients d'emploi

Résumé. Les salariés doivent être informés par écrit du coefficient de leur emploi, qui peut être réévalué sur demande.

Chaque salarié recevra notification écrite du coefficient de l'emploi qu'il occupe. L'emploi peut faire l'objet d'une nouvelle évaluation à la demande motivée du salarié auprès de la direction de l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 février 1997

Source : Légifrance