Classification professionnelle et salaires minima

Article 6

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Article 6

Les nomenclatures d'emplois figurant dans les annexes I " Classification " aux avenants " Ouvriers ", " Collaborateurs " et " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale à la date de signature du présent accord sont maintenues, en tant que de besoin, jusqu'au 31 mars 1985.

A cette date, la nouvelle classification résultant de l'article 2 du présent accord (document I annexé) se substituera aux classifications actuellement en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 avril 1985

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Transition vers une nouvelle classification professionnelle

Résumé. Les anciennes classifications d'emplois dans l'industrie du caoutchouc restent valables jusqu'au 31 mars 1985, date à laquelle une nouvelle classification entrera en vigueur.

Les nomenclatures d'emplois figurant dans les annexes I " Classification " aux avenants " Ouvriers ", " Collaborateurs " et " Ingénieurs et cadres " à la convention collective nationale à la date de signature du présent accord sont maintenues, en tant que de besoin, jusqu'au 31 mars 1985.

A cette date, la nouvelle classification résultant de l'article 2 du présent accord (document I annexé) se substituera aux classifications actuellement en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 1985

Source : Légifrance