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Classification et salaires

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Les situations réelles peuvent être diverses selon les capacités et les attributions de chacun. En conséquence, la présente classification ne peut classer que des fonctions ou des postes, pris dans leur entité. Elle ne pourrait prétendre classer des personnes.

Lorsqu'un salarié exerce de façon permanente des fonctions relevant de plusieurs postes il doit être classé à l'échelon le plus élevé des activités ou fonctions qu'il exerce de manière spécifiquement prépondérante.

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Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des salariés selon leurs fonctions principales

Résumé. Un employé est classé selon le poste qu'il occupe le plus, même s'il fait plusieurs choses.

Les situations réelles peuvent être diverses selon les capacités et les attributions de chacun. En conséquence, la présente classification ne peut classer que des fonctions ou des postes, pris dans leur entité. Elle ne pourrait prétendre classer des personnes.

Lorsqu'un salarié exerce de façon permanente des fonctions relevant de plusieurs postes il doit être classé à l'échelon le plus élevé des activités ou fonctions qu'il exerce de manière spécifiquement prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 novembre 2003 au samedi 20 décembre 2025

En vigueur du lundi 1 juillet 1996 au lundi 24 novembre 2003

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au dimanche 30 juin 1996

Source : Légifrance