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Classification et salaires

Article 4 bis

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Article 4 bis

Le recours aux pratiques reconnues en matière de ressources humaines est vivement recommandé : entretien d'évaluation, plan pluriannuel de formation en référence notamment aux orientations de la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF), démarches d'amélioration de la qualité du service rendu ...

L'évolution professionnelle tient compte de la reconnaissance de la validation des acquis de l'expérience.

De plus l'évolution professionnelle des salariés peut se faire par la promotion interne et/ou moyennant une mobilité à l'intérieur du mouvement selon les fonctions exercées, les responsabilités assurées et la participation aux stages de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 novembre 2003 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Outils pour l'évolution professionnelle

Résumé. Les entreprises sont encouragées à utiliser des outils comme les entretiens d'évaluation et les plans de formation pour aider leurs employés à progresser dans leur carrière.

Le recours aux pratiques reconnues en matière de ressources humaines est vivement recommandé : entretien d'évaluation, plan pluriannuel de formation en référence notamment aux orientations de la commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF), démarches d'amélioration de la qualité du service rendu ...

L'évolution professionnelle tient compte de la reconnaissance de la validation des acquis de l'expérience.

De plus l'évolution professionnelle des salariés peut se faire par la promotion interne et/ou moyennant une mobilité à l'intérieur du mouvement selon les fonctions exercées, les responsabilités assurées et la participation aux stages de formation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 novembre 2003 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance