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Classification et salaires

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Article 3

Les fonctions énumérées étant le plus fréquemment rencontrées, il peut arriver que, dans certains organismes, les fonctions exercées soient différentes et ne correspondent pas, dans leur titre comme dans leur contenu, à celles citées. Dans ce cas, il y aura lieu de classer les emplois par analogie avec les postes existants. Il importe en effet que tous les salariés aient un classement.

Dans le même esprit, il apparaît souhaitable de tendre à normaliser les appellations réellement attribuées aux emplois en utilisant celles figurant dans la classification, au moins lorsque le contenu des fonctions correspond aux définitions de la nomenclature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 1985 · Abrogé le 21 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classer tous les emplois

Résumé. Tous les emplois doivent être classés, même s'ils ne correspondent pas exactement aux fonctions énumérées.

Les fonctions énumérées étant le plus fréquemment rencontrées, il peut arriver que, dans certains organismes, les fonctions exercées soient différentes et ne correspondent pas, dans leur titre comme dans leur contenu, à celles citées. Dans ce cas, il y aura lieu de classer les emplois par analogie avec les postes existants. Il importe en effet que tous les salariés aient un classement.

Dans le même esprit, il apparaît souhaitable de tendre à normaliser les appellations réellement attribuées aux emplois en utilisant celles figurant dans la classification, au moins lorsque le contenu des fonctions correspond aux définitions de la nomenclature.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 novembre 2003 au samedi 20 décembre 2025

En résumé. Le texte a été modernisé pour clarifier que les emplois doivent être classés par analogie avec les postes existants lorsque leurs titres ou contenus diffèrent des fonctions énumérées.

En vigueur du lundi 1 juillet 1996 au lundi 24 novembre 2003

En résumé. L'article précise désormais que les salariés doivent être classés par analogie avec les postes existants lorsque leurs fonctions diffèrent de celles énumérées, et encourage l'utilisation des appellations de la classification lorsque le contenu des fonctions correspond.

En vigueur du vendredi 1 novembre 1985 au dimanche 30 juin 1996

Source : Légifrance