Classification des qualifications professionnelles

Chapitre IV Entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article indique que les règles de l'accord commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre IV Entrée en vigueur
Article 26