Classification des qualifications professionnelles
relatif à la classification des qualifications professionnelles
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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Classification des qualifications professionnelles
Préambule
Chapitre Ier Aménagements apportés aux dispositions du livre Ier de la convention collective
Chapitre II Aménagements apportés aux dispositions du livre II de la convention collective
Chapitre III Aménagements apportés aux annexes à la convention collective
Chapitre IV Entrée en vigueur