Classification des postes

Notification au personnel

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En vigueur depuis le 18 mars 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la classification des postes aux salariés

Résumé. Les employés doivent être informés par écrit de leur nouveau classement au moins un mois avant son application, et peuvent exprimer leurs observations dans les trois semaines.

A l'issue de la nouvelle classification, la direction doit porter à la connaissance de chacun des salariés, par écrit, au moins un mois avant, son entrée en vigueur, l'avis de classement correspondant au poste occupé (niveau, coefficient, appellation).

Chaque salarié peut faire part à la direction de ses éventuelles observations sur son classement dans un délai de trois semaines. Il peut à cet effet solliciter un entretien auquel devra participer son supérieur hiérarchique. S'il le souhaite, il peut se faire assister au cours de celui-ci par un représentant du personnel ou de tout autre salarié de l'entreprise choisi par lui.

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 1993

Notification au personnel
Article 10