En vigueur depuis le 18 novembre 1992 · Dernière version le 28 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Début de l'évaluation des postes de travail
Les travaux d'évaluation de poste à l'aide du " Guide d'analyse des postes dans les industries de produits alimentaires élaborés" pourront débuter dans les entreprises dès la signature de cet accord.
L'application devra être effective au plus tard le 31 décembre 1994.