Classification des personnels d'immeubles et de maintenance

Article 3

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Article 3

Les parties au présent accord peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.
En application de l'article L. 2241-7 du code du travail, les organisations liées par la présente convention se réuniront au moins une fois tous les 5 ans pour examiner la nécessité de réviser les classifications. Ces négociations prendront en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Révision des accords sur les classifications de personnel

Résumé. Les parties d'un accord peuvent le réviser ensemble, surtout pour les classifications de personnel, en tenant compte de l'égalité entre hommes et femmes.

Les parties au présent accord peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.
En application de l'article L. 2241-7 du code du travail, les organisations liées par la présente convention se réuniront au moins une fois tous les 5 ans pour examiner la nécessité de réviser les classifications. Ces négociations prendront en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Source : Légifrance