Classification des ouvriers, classification par branche : Branche des broderies mécaniques

Article 4

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Article 4

En application de l'annexe III à l'accord cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter au moins trois postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D.

Les familles de postes ou de machines de techniques différentes figurent en annexe au présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1985

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Conditions de polyvalence dans les broderies mécaniques

Résumé. Les contrats de polyvalence dans la branche des broderies mécaniques doivent inclure au moins trois postes de techniques différentes.

En application de l'annexe III à l'accord cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter au moins trois postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D.

Les familles de postes ou de machines de techniques différentes figurent en annexe au présent accord.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1985

Source : Légifrance