En vigueur depuis le 1 juillet 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de polyvalence dans les broderies mécaniques
En application de l'annexe III à l'accord cadre traitant de la polyvalence, les contrats individuels précisant les conditions d'exercice de la polyvalence devront comporter au moins trois postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D.
Les familles de postes ou de machines de techniques différentes figurent en annexe au présent accord.