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CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien, de transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux

Article 6

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Article 6

L'application de la nouvelle classification doit se faire dans le respect des avantages acquis conformément à l'article 3 de la convention collective nationale, tel qu'il est explicité par l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

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Créé le 13 janvier 1983 · Périmé le 1 janvier 2016

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Application de la nouvelle classification dans le respect des avantages acquis

Résumé. La nouvelle classification doit respecter les avantages déjà acquis, selon les règles des conventions collectives.

L'application de la nouvelle classification doit se faire dans le respect des avantages acquis conformément à l'article 3 de la convention collective nationale, tel qu'il est explicité par l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 janvier 1983 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance