Créé le 13 janvier 1983 · Périmé le 1 janvier 2016
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Application de la nouvelle classification dans le respect des avantages acquis
L'application de la nouvelle classification doit se faire dans le respect des avantages acquis conformément à l'article 3 de la convention collective nationale, tel qu'il est explicité par l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.